Conditions générales

1. Objet et champ d’application

NessFlow est une plateforme d’audit et de suivi de la visibilité en ligne, accessible par navigateur. Ces conditions régissent son accès, son usage et la souscription de ses offres. Elles s’appliquent dès la création d’un compte.

Le service est destiné à un usage professionnel. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation, et les stipulations propres à la vente à distance aux consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s’y appliquent pas.

Toute condition contraire figurant dans un bon de commande ou des conditions d’achat du client est inopposable, sauf accord écrit de notre part.

2. Compte, équipe et accès

L’accès au service suppose un compte nominatif. Les identifiants sont personnels, et vous répondez des actions réalisées depuis votre compte. Une authentification à deux facteurs et des clés d’accès sans mot de passe sont disponibles, et nous vous recommandons de les activer.

Les données et les traitements sont rattachés à une équipe, qui est l’unité de facturation et la frontière d’isolation du service. Les membres d’une équipe voient les projets de cette équipe, et rien d’une autre. Les rôles disponibles au sein d’une équipe déterminent ce que chaque membre peut faire, notamment ce qui engage une dépense.

Vous pouvez inviter des membres, révoquer un accès et supprimer un compte à tout moment depuis les écrans de réglages.

3. Essai

Un essai de 14 jours est proposé à chaque équipe qui n’en a pas déjà bénéficié. Il ne demande aucune carte bancaire, ne crée aucun engagement et ne se transforme pas en abonnement payant à son terme.

À l’issue de l’essai, l’équipe revient à l’offre gratuite. Aucune donnée n’est supprimée de ce fait ; seuls les plafonds et les modules de l’offre gratuite s’appliquent de nouveau.

4. Offres, prix et facturation

Les offres, leurs plafonds et leurs prix sont publiés sur la page des tarifs, qui les lit dans la configuration même que le produit applique. Ils font partie du contrat au jour de la souscription.

La souscription et les paiements sont opérés par Stripe, sur ses pages hébergées. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire. Les taxes applicables sont calculées par Stripe en fonction du pays de facturation déclaré.

L’abonnement est payable d’avance, au mois ou à l’année selon le cycle choisi, et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Un changement d’offre ou de cycle prend effet immédiatement, avec l’ajustement prorata calculé par Stripe. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation.

Un défaut de paiement suspend l’accès aux fonctionnalités payantes après la période de relance opérée par Stripe. Les données de l’équipe sont conservées, et l’accès en lecture est maintenu, pour que la régularisation reste possible sans perte.

5. Durée, résiliation et suppression

L’abonnement est sans engagement de durée au-delà du cycle en cours. Il se résilie depuis le portail de facturation, sans motif et sans frais. La résiliation prend effet au terme du cycle déjà payé, qui reste dû ; aucun remboursement au prorata n’est pratiqué.

Vous pouvez supprimer une équipe ou un compte à tout moment. Cette suppression n’est jamais conditionnée au paiement d’une somme : un geste de libération ne se monnaie pas.

Nous pouvons suspendre un accès sans délai en cas d’usage contraire à l’article 6, d’atteinte à la sécurité du service ou d’injonction d’une autorité. La suspension est notifiée et motivée.

6. Ce à quoi vous vous engagez

Vous déclarez être titulaire des sites que vous auditez, ou disposer de l’autorisation de leur titulaire. C’est la seule base sur laquelle nous explorons un site tiers, et c’est votre déclaration qui l’établit.

Les contrôles de sécurité passifs ne s’exécutent que sous une autorisation écrite, signée depuis le produit et conservée avec sa version. Aucun de ces contrôles ne constitue un test d’intrusion, et la plateforme n’exploite aucune faille : la liste de ce qui n’est jamais tenté est publiée et vérifiée dans le code.

Vous vous engagez à ne pas contourner les plafonds de votre offre, à ne pas revendre l’accès au service sans accord écrit, et à ne pas soumettre de contenu illicite ou de données de tiers que vous n’avez pas le droit de traiter.

7. Disponibilité et support

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans souscrire de niveau de disponibilité garanti dans les offres en libre-service. Aucune de nos pages n’en annonce, et nous préférons ne rien promettre plutôt que promettre ce que nous ne mesurons pas encore.

Des interruptions pour maintenance sont possibles. Le service dépend de fournisseurs tiers dont la liste est annexée au contrat, et une panne chez l’un d’eux peut rendre un module temporairement muet. Dans ce cas, la plateforme affiche une absence de mesure plutôt qu’un chiffre inventé.

Le support s’exerce par écrit, à l’adresse publiée sur les mentions légales.

8. Propriété et données du client

La plateforme, son code, ses marques et ses contenus restent notre propriété. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.

Les données que vous importez et les résultats produits pour votre compte vous appartiennent. Nous ne les vendons pas, nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle, et nous ne les exposons à aucune autre équipe. Elles sont exportables depuis chaque écran de résultats.

Les rapports générés par la plateforme peuvent être remis à vos clients. Les marques de tiers citées à des fins de comparaison appartiennent à leurs propriétaires et sont mentionnées sans lien commercial.

9. Responsabilité

La plateforme fournit des mesures et des recommandations. Elle n’exerce aucun choix éditorial ou technique à votre place, et les décisions prises au vu de ses résultats vous appartiennent. Nous ne garantissons aucun résultat de positionnement ou de trafic, aucun outil ne pouvant le faire.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, la perte de chiffre d’affaires et la perte de données dont nous n’avions pas la garde.

Aucune de ces limites ne s’applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

10. Données personnelles

Les traitements réalisés par la plateforme et leurs durées de conservation sont publiés. La liste complète des tiers qui y interviennent, avec la condition de déclenchement de chaque transfert, est annexée au contrat. Ces documents en font partie intégrante.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons comme sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données. L’analyse de journaux serveur ne conserve aucune adresse IP, et n’en transmet aucune à un tiers ni à un modèle.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La date de dernière révision figure en haut de cette page, et toute modification substantielle est notifiée aux titulaires d’un abonnement en cours avant sa prise d’effet.

Une modification qui vous serait défavorable ouvre un droit de résiliation sans frais jusqu’à sa date d’entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable par écrit.

À défaut d’accord, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de la société éditrice, dont l’adresse est publiée sur les mentions légales.